Déclaration préalable Locaux N° 0421702600013

Déclaration préalable n° 0421702600013 à Perreux pour 9 m² de locaux, Chogne Sud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2026

Dossier DP n° 0421702600013

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2026 à Perreux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421702600013 porte sur un projet situé Chogne Sud. La demande émane de ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 73 740 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Ce délai est proche de la médiane de 29 jours observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OE 1012. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Perreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 740 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2026.

Autorisation

26 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
26/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perreux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE 1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chogne Sud

Territoires administratifs

Commune
Perreux Code postal 42120 Identifiant INSEE 42170
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 740 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421702600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 avril 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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