Déclaration préalable Logement N° 04216525A0072

Déclaration préalable à Panissières pour 180 m² de logement - 34 Rue De La Republique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 04216525A0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04216525A0072, accordée le 19 décembre 2025 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue De La Republique, Panissières (42360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 248 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOST-LONGESSAIGNE (69770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216525A0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Republique, Panissières (42360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216525A0072, instruit par la commune de Panissières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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