Déclaration préalable Locaux N° 04216520A8018

Déclaration préalable n° 04216520A8018 à Panissières pour 118 m² de locaux, 21 Rue Gambetta

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier DP n° 04216520A8018

Demandeur

SOMMAFAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2020 à Panissières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04216520A8018 porte sur un projet situé 21 Rue Gambetta. La demande émane de SOMMAFAURE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panissières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panissières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP23 AP526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panissières Code postal 42360 Identifiant INSEE 42165
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 12 m²
Locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 130 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMMAFAURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841311699
SIRET
84131169900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PANISSIERES (42360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04216520A8018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Gambetta, à Panissières (42360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOMMAFAURE et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04216520A8018, déposé en mairie de Panissières.

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