Déclaration préalable Logement N° 0421612500016

Déclaration préalable n° 0421612500016 à Notre-Dame-de-Boisset pour 75 m² de logement, 89B Chemin Des Vergers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0421612500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2025 à Notre-Dame-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421612500016 porte sur un projet situé 89B Chemin Des Vergers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B190, B446, B447. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Boisset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Boisset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B190 B446 B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42161
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 215 m²
Total 140 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421612500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 22/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 89B Chemin Des Vergers, à Notre-Dame-de-Boisset (42120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421612500016, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Boisset.

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