Déclaration préalable n° 0421592500001 à Noirétable pour 65 m² de locaux, 1 Rue De La Conche Magasin Douce Parenthese
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier DP n° 0421592500001
Demandeur
LA CRIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirétable (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421592500001 a été accordée le 16 janvier 2025, pour un projet situé 1 Rue De La Conche Magasin Douce Parenthese. Le projet est porté par LA CRIUS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB560. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirétable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Noirétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Magasin Douce Parenthese
Territoires administratifs
- Commune
- Noirétable Code postal 42440 Identifiant INSEE 42159
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 65 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 130 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 130 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CRIUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894907732
- SIRET
- 89490773200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JEAN LA VETRE (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421592500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |