Déclaration préalable Locaux N° 0421562600022

Déclaration préalable n° 0421562600022 à Neulise pour 194 m² de locaux, 6 Place De Flandre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0421562600022

Demandeur

SCI GODENCIUC-GROZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place De Flandre, la déclaration préalable n° 0421562600022 a été accordée le 30 juillet 2026 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI GODENCIUC-GROZA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 171 m²
Locaux 105 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 299 m²
Total 470 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 299 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GODENCIUC-GROZA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987379997
SIRET
98737999700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421562600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De Flandre, à Neulise (42590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GODENCIUC-GROZA et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421562600022, déposé en mairie de Neulise.

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