Déclaration préalable Locaux N° 04215521A8021

Déclaration préalable à Nervieux pour 1 296 m² de locaux - 91 Route De St Georges De Baroille

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier DP n° 04215521A8021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04215521A8021, accordée le 6 octobre 2021 à Nervieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Route De St Georges De Baroille, Nervieux (42510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2, 0C702, 0C703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 020 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Nervieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2 0C702 0C703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baroille

Territoire administratif

Commune
Nervieux Code postal 42510 Identifiant INSEE 42155
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 931 m²
Total 635 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 635 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERVIEUX (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215521A8021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Route De St Georges De Baroille, Nervieux (42510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215521A8021, instruit par la commune de Nervieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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