Déclaration préalable Locaux N° 04215022M0029

Déclaration préalable n° 04215022M0029 à Montverdun pour 17 m² de locaux, L Etang Brenot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 décembre 2022

Dossier DP n° 04215022M0029

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2022 à Montverdun (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04215022M0029 porte sur un projet situé L Etang Brenot. NW JOULES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montverdun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 390 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montverdun Code postal 42130 Identifiant INSEE 42150
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS 07 (75007)

Autres dossiers de NW JOULES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215022M0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Etang Brenot, à Montverdun (42130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES ; la décision est intervenue le 23 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215022M0029, déposé en mairie de Montverdun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montverdun

Autres types d'autorisations à Montverdun