Déclaration préalable Logement N° 04214919A8058

Déclaration préalable n° 04214919A8058 à Montrond-les-Bains pour 54 m² de logement, 320 Impas Des Bergeres Lot 1

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier DP n° 04214919A8058

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION LT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04214919A8058 a été accordée le 5 septembre 2019, pour un projet situé 320 Impas Des Bergeres Lot 1. La demande émane de CONSTRUCTION PROMOTION LT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 321 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD257, AD256, AD255. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 321 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD257 AD256 AD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PROMOTION LT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824080444
SIRET
82408044400014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT CYPRIEN (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214919A8058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 320 Impas Des Bergeres Lot 1, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CONSTRUCTION PROMOTION LT et accordée le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214919A8058, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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