basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Montbrison
Déclaration préalable Locaux N° 0421472600072

Déclaration préalable à Montbrison pour 136 m² de locaux - 5 Rue Des Jardins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0421472600072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0421472600072, accordée le 31 mars 2026 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Jardins, Montbrison (42600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 636 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Total 636 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECIEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Jardins, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421472600072, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbrison

PC n°0421472600035 Logement Autorisé
19 Impasse Des Primevères
Montbrison (42600)
Nouvelle construction
21 mai 2026 131 m² SDP
DP n°0421472600124 Mixte Autorisé
67 Rue Tupinerie
Montbrison (42600)
Transformation sans extension
19 mai 2026 47 m² SDP IMMO DE A A Z FONCIER
PC n°0421472600027 Logement Autorisé
7 Allée De Maupas
Montbrison (42600)
Nouvelle construction
05 mai 2026 120 m² SDP
PC n°0421472600013 Logement Autorisé
65 Chemin De La Raie Faraude
Montbrison (42600)
Nouvelle construction
05 mai 2026 149 m² SDP
PC n°0421472600006 Logement Autorisé
11 Ter Rue De La Planche
Montbrison (42600)
Nouvelle construction
05 mai 2026 124 m² SDP
PC n°0421472600005 Locaux Autorisé
21 Bi Avenue De La Liberation
Montbrison (42600)
Extension sans transformation
21 avr. 2026 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbrison

Permis d'aménager à Montbrison

69 autorisations

Permis de démolir à Montbrison

74 autorisations