Déclaration préalable Locaux N° 04214721M0159

Déclaration préalable à Montbrison pour 90 m² de locaux - 9 Rue Saint Antoine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 04214721M0159

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04214721M0159, accordée le 6 juillet 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Saint Antoine, Montbrison (42600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH36, BH82, BH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH36 BH82 BH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 164 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 164 m²
Total 251 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 164 m²
Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214721M0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Antoine, Montbrison (42600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214721M0159, instruit par la commune de Montbrison.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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