Déclaration préalable Logement N° 04214522R8002

Déclaration préalable à Montagny pour 240 m² de logement - 75 Impasse Le Coteau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier DP n° 04214522R8002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04214522R8002, accordée le 24 février 2022 à Montagny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Impasse Le Coteau, Montagny (42840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A393, A394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
24/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A393 A394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagny Code postal 42840 Identifiant INSEE 42145
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214522R8002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Impasse Le Coteau, Montagny (42840).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214522R8002, instruit par la commune de Montagny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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