Déclaration préalable n° 04213318S8017 à Marcenod pour 26 m² de logement, Les Flaches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier DP n° 04213318S8017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2018 à Marcenod (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04213318S8017 porte sur un projet situé Les Flaches.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcenod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flaches
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenod Code postal 42140 Identifiant INSEE 42133
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 132 m² |
| Total | 106 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCENDO (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213318S8017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |