Déclaration préalable Locaux N° 04213222S8002

Déclaration préalable n° 04213222S8002 à Malleval pour 17 m² de locaux, Chazau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 04213222S8002

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chazau, la déclaration préalable n° 04213222S8002 a été accordée le 10 mars 2022 à Malleval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de NW JOULES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malleval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 070 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Malleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazau

Territoires administratifs

Commune
Malleval Code postal 42520 Identifiant INSEE 42132
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213222S8002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chazau, à Malleval (42520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 10 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213222S8002, déposé en mairie de Malleval.

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