À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04212723M8061 a été accordée le 25 juin 2023, pour un projet situé 1 rue Edouard Branly. SGEH porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 3677. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2023.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 3677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SGEH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SGEH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524158938
SIRET: 52415893800034
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212723M8061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mably

PC n°04212723M0006 Locaux Terminé

Mably (42300)

Nouvelle construction

05 juin 2023 841 m² SDP TONAILI

PC n°04212723M0008 Logement Commencé

33 Bi Rue Jean de la Fontaine

Mably (42300)

Nouvelle construction

06 juin 2023 150 m² SDP

PC n°04212723M0012 Logement Annulé

3535 route du Bas de

Mably (42300)

Nouvelle construction

20 juin 2023 215 m² SDP

PC n°04212723M0007 Locaux Autorisé

9002 route de Paris

Mably (42300)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 235 m² SDP CARDINAL PARTICIPATIONS

PC n°04212723M0010 Locaux Autorisé

rue de Guise

Mably (42300)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 28 m² SDP ROANNAIS FOOT 42

PC n°04212723M0016 Logement Commencé

19 rue des Muguets

Mably (42300)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mably

Permis d'aménager à Mably

11 autorisations

Permis de démolir à Mably

33 autorisations