Déclaration préalable Locaux N° 04212418S8007

Déclaration préalable n° 04212418S8007 à Lupé pour 131 m² de locaux, 610 Route De Saint-Pierre-De-Boeuf

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier DP n° 04212418S8007

Demandeur

SUDANT ISABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04212418S8007, accordée le 9 novembre 2018 à Lupé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 610 Route De Saint-Pierre-De-Boeuf. Le dossier a été déposé par SUDANT ISABELLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A402, 0A401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lupé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A402 0A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lupé Code postal 42520 Identifiant INSEE 42124
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 232 m²
Locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 363 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Ce dossier prévoit 131 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDANT ISABELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829031848
SIRET
82903184800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
LUPE (42 52)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212418S8007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 610 Route De Saint-Pierre-De-Boeuf, à Lupé (42520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SUDANT ISABELLE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212418S8007, déposé en mairie de Lupé.

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