Déclaration préalable Locaux N° 0421232500069

Déclaration préalable n° 0421232500069 à Lorette pour 18 m² de locaux, Rue Adele Bourbon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2025

Dossier DP n° 0421232500069

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Adele Bourbon, la déclaration préalable n° 0421232500069 a été accordée le 28 décembre 2025 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de NW JOULES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H577. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 628 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421232500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Adele Bourbon, à Lorette (42420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NW JOULES et accordé le 28 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421232500069, déposé en mairie de Lorette.

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