Déclaration préalable Locaux N° 04212018R8031

Déclaration préalable à Lentigny pour 154 m² de locaux - Les Potiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier DP n° 04212018R8031

Demandeur

SASU BRASSERIE CHALLIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04212018R8031, accordée le 12 novembre 2018 à Lentigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Potiers, Lentigny (42155). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SASU BRASSERIE CHALLIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lentigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Potiers

Territoire administratif

Commune
Lentigny Code postal 42155 Identifiant INSEE 42120
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 574 m²
Total 574 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Agricole et forestier 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 420 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU BRASSERIE CHALLIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811613249
SIRET
81161324900028
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
LENTIGNY (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212018R8031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Potiers, Lentigny (42155).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SASU BRASSERIE CHALLIT et accordée le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212018R8031, instruit par la commune de Lentigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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