Déclaration préalable Locaux N° 0421042600010

Déclaration préalable n° 0421042600010 à La Gresle pour 40 m² de locaux, 7 Rte De La Croix Couverte

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier DP n° 0421042600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0421042600010 a été accordée le 26 août 2026 à La Gresle (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rte De La Croix Couverte.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gresle Code postal 42460 Identifiant INSEE 42104
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 104 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421042600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rte De La Croix Couverte, à La Gresle (42460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421042600010, déposé en mairie de La Gresle.

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