Déclaration préalable n° 0421021700005 à Grammond pour 17 m² de locaux, Le Maitre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier DP n° 0421021700005
Demandeur
GAEC DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2017 à Grammond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421021700005 porte sur un projet situé Le Maitre. GAEC DES SAVEURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1049. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grammond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grammond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grammond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42102
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 887 m² |
| Total | 870 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 887 m² |
| Total locaux | 870 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAVEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498133370
- SIRET
- 49813337000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAMMOND (42140)
Autres dossiers de GAEC DES SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421021700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |