Déclaration préalable Locaux N° 04209719A8044

Déclaration préalable à La Fouillouse pour 360 m² de locaux - 1611 Rd 1082

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier DP n° 04209719A8044

Demandeur

COFIDEG

Cette page présente la déclaration préalable n° 04209719A8044, accordée le 2 juillet 2019 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1611 Rd 1082, La Fouillouse (42480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COFIDEG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 686 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 686 m²

Surface existante avant

5 562 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

5 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Fouillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 562 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 5 562 m²
Total 5 562 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 5 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 3 008 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 368 m²
Entrepôt 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m²
Total locaux 5 562 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 5 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIDEG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434418034
SIRET
43441803400014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209719A8044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1611 Rd 1082, La Fouillouse (42480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COFIDEG et accordée le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209719A8044, instruit par la commune de La Fouillouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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