Déclaration préalable Locaux N° 0420952500056

Déclaration préalable n° 0420952500056 à Firminy pour 43 m² de locaux, 2 Rue Robert Plotton

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0420952500056

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0420952500056, accordée le 10 avril 2025 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Robert Plotton. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Firminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 0 m² 43 m² 69 m² 0 m² -26 m² 238 m²
Total 264 m² 0 m² 43 m² 69 m² 0 m² -26 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² -69 m² 50 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 188 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 188 m²
Total locaux 264 m² 0 m² 43 m² 69 m² 0 m² -26 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264200130
SIRET
26420013000013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FIRMINY (42700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420952500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Robert Plotton, à Firminy (42700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER et accordée le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420952500056, déposé en mairie de Firminy.

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