Déclaration préalable n° 04209521L8120 à Firminy pour 18 m² de locaux, Rue Chanzy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier DP n° 04209521L8120
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04209521L8120, accordée le 22 juillet 2021 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Chanzy. Le projet est porté par ENEDIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 402 m² |
| Total | 384 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 402 m² |
| Total locaux | 384 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209100
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209521L8120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |