Déclaration préalable n° 04207914R8005 à Cuinzier pour 68 m² de logement, Chevignon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier DP n° 04207914R8005
Demandeur
TRANSPORTS DAVID LACOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuinzier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04207914R8005 a été accordée le 19 avril 2014, pour un projet situé Chevignon. TRANSPORTS DAVID LACOTTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A910, A907. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinzier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuinzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevignon
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinzier Code postal 42460 Identifiant INSEE 42079
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS DAVID LACOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792918047
- SIRET
- 79291804700012
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- CUINZIER (42460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207914R8005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |