Déclaration préalable Logement N° 0420752500022

Déclaration préalable à Craintilleux pour 102 m² de logement - 552 Chemin De La Chirasse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0420752500022

Demandeur

RG2I

Cette page présente la déclaration préalable n° 0420752500022, accordée le 11 septembre 2025 à Craintilleux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 552 Chemin De La Chirasse, Craintilleux (42210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RG2I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craintilleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Craintilleux Code postal 42210 Identifiant INSEE 42075
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 222 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG2I

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953008588
SIRET
95300858800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420752500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 552 Chemin De La Chirasse, Craintilleux (42210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RG2I et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420752500022, instruit par la commune de Craintilleux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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