Déclaration préalable n° 0420632500006 à Chirassimont pour 60 m² de locaux, 221 Chemin Des Verdonnieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier DP n° 0420632500006
Demandeur
GAEC DES VERDONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0420632500006 a été accordée le 4 décembre 2025 à Chirassimont (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 221 Chemin Des Verdonnieres. Le demandeur déclaré est GAEC DES VERDONNIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirassimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chirassimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirassimont Code postal 42114 Identifiant INSEE 42063
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
| Total | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
| Total locaux | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERDONNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491113619
- SIRET
- 49111361900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHIRASSIMONT (42114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420632500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |