Déclaration préalable Logement N° 04205922A8060

Déclaration préalable n° 04205922A8060 à Chazelles-sur-Lyon pour 80 m² de logement, 8 Rue Massenet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 04205922A8060

Demandeur

SCI MELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Massenet, la déclaration préalable n° 04205922A8060 a été accordée le 8 juillet 2022 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MELIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 795 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 875 m²
Total 795 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519551097
SIRET
51955109700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205922A8060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Massenet, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MELIA et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205922A8060, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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