Déclaration préalable Locaux N° 04205914M8001

Déclaration préalable à Chazelles-sur-Lyon pour 45 m² de locaux - 11 Rue Honore D Urfe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier DP n° 04205914M8001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04205914M8001, accordée le 14 février 2014 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Honore D Urfe, Chazelles-sur-Lyon (42140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/03/2015
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
14/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2015

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONTALON (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205914M8001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Honore D Urfe, Chazelles-sur-Lyon (42140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 14 juin 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205914M8001, instruit par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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