Déclaration préalable Locaux N° 04205514M8004

Déclaration préalable n° 04205514M8004 à Châtelus pour 1 404 m² de locaux, Le Carteron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier DP n° 04205514M8004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mai 2014 à Châtelus (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04205514M8004 porte sur un projet situé Le Carteron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B16. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carteron

Territoires administratifs

Commune
Châtelus Code postal 42140 Identifiant INSEE 42055
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total locaux 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELUS (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205514M8004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Carteron, à Châtelus (42140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205514M8004, déposé en mairie de Châtelus.

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