Déclaration préalable Locaux N° 04205322S0023

Déclaration préalable n° 04205322S0023 à Châteauneuf pour 34 m² de locaux, 1686 Rte De Rochebrune

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier DP n° 04205322S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04205322S0023 a été accordée le 10 juillet 2022, pour un projet situé 1686 Rte De Rochebrune.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 578 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2022
2
Autorisation
10/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 42800 Identifiant INSEE 42053
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 149 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205322S0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2022
Date de dépôt 10/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1686 Rte De Rochebrune, à Châteauneuf (42800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205322S0023, déposé en mairie de Châteauneuf.

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