Déclaration préalable Locaux N° 04205216C8013

Déclaration préalable n° 04205216C8013 à Charlieu pour 5 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier DP n° 04205216C8013

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04205216C8013 a été accordée le 22 mars 2016 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Charlieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Voir les 270 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1950
Localisation
SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)

Autres dossiers de SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205216C8013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) et accordée le 22 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205216C8013, déposé en mairie de Charlieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charlieu

Autres types d'autorisations à Charlieu