Déclaration préalable Locaux N° 04202915C8006

Déclaration préalable n° 04202915C8006 à Bussières pour 198 m² de locaux, Rue De La Republique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 04202915C8006

Demandeur

PHARMACIE TIXIDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04202915C8006 a été accordée le 21 janvier 2016, pour un projet situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est PHARMACIE TIXIDRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD413. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussières Code postal 42510 Identifiant INSEE 42029
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE TIXIDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529453417
SIRET
52945341700014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BUSSIERES (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202915C8006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Bussières (42510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHARMACIE TIXIDRE et accordé le 21 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202915C8006, déposé en mairie de Bussières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussières

Autres types d'autorisations à Bussières