Déclaration préalable à Burdignes pour 702 m² de locaux - Le Village
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 octobre 2014 · Dossier DP n° 04202814S8006 · Demandeur : FERME LINOSSIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04202814S8006, accordée le 15 octobre 2014 à Burdignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Burdignes (42220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FERME LINOSSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Burdignes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 523 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 538 m² |
| Total | 687 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 175 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 190 m² |
| Agricole | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total locaux | 523 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 538 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202814S8006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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