Retour aux permis de construire de Boisset-Saint-Priest

Déclaration préalable Locaux N° 04202113M8001

Déclaration préalable à Boisset-Saint-Priest pour 96 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boisset-Saint-Priest (42560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACCORDEONS PLURIELS et accordée le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202113M8001, instruit par la commune de Boisset-Saint-Priest.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier DP n° 04202113M8001

Demandeur

ACCORDEONS PLURIELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04202113M8001, accordée le 25 février 2013 à Boisset-Saint-Priest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boisset-Saint-Priest (42560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACCORDEONS PLURIELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en hébergement hôtelier, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boisset-Saint-Priest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boisset-Saint-Priest Code postal 42560 Identifiant INSEE 42021
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	48 m²	48 m²	48 m²
Commerce et services	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	96 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCORDEONS PLURIELS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441684768
SIRET: 44168476800019
Code APE (NAF): 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation: BOISSET-SAINT-PRIEST (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202113M8001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boisset-Saint-Priest (42560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACCORDEONS PLURIELS et accordée le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202113M8001, instruit par la commune de Boisset-Saint-Priest.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boisset-Saint-Priest

PC n°0420212500011 Locaux Autorisé

1009 Rue De L Ozon

Boisset-Saint-Priest (42560)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°0420212500007 Logement Autorisé

766 Rue De Peyrhaute

Boisset-Saint-Priest (42560)

Transformation sans extension

23 déc. 2025 138 m² SDP

DP n°0420212500012 Locaux Autorisé

10 Clos Des Jonquilles

Boisset-Saint-Priest (42560)

Extension sans transformation

16 mai 2025 4 m² SDP COMMUNE DE BOISSET SAINT PRIEST

PC n°04202124M0013 Locaux Autorisé

1785 Route De Margerie

Boisset-Saint-Priest (42560)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 2 079 m² SDP SCI TNCH

PC n°04202124M0008 Locaux Autorisé

Au Cellier

Boisset-Saint-Priest (42560)

Extension sans transformation

12 juil. 2024 109 m² SDP

PC n°04202124M0001 Locaux Autorisé

La Combe

Boisset-Saint-Priest (42560)

Extension sans transformation

14 juin 2024 842 m² SDP BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS

Autres types d'autorisations à Boisset-Saint-Priest

Permis d'aménager à Boisset-Saint-Priest

1 autorisation

Permis de démolir à Boisset-Saint-Priest

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boisset-Saint-Priest

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boisset-Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Boisset-Saint-Priest

Caractéristiques du projet