Déclaration préalable Locaux N° 04201922M0048

Déclaration préalable n° 04201922M0048 à Boën-sur-Lignon pour 643 m² de locaux, 14 Rue De La Planete

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier DP n° 04201922M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04201922M0048 a été accordée le 6 septembre 2022, pour un projet situé 14 Rue De La Planete.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boën-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

643 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 024 m²
Total 1 024 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Autres activités 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² -643 m² 381 m²
dont Entrepôt 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² -643 m² 381 m²
Total locaux 1 024 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOEN SUR LIGNON (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201922M0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Planete, à Boën-sur-Lignon (42130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201922M0048, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

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