Déclaration préalable à Belmont-de-la-Loire pour 4 m² de locaux - 6217 Pl D'erfweiler
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier DP n° 04201522C0021
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04201522C0021, accordée le 29 septembre 2022 à Belmont-de-la-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6217 Pl D'erfweiler, Belmont-de-la-Loire (42670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC450.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belmont-de-la-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belmont-de-la-Loire Code postal 42670 Identifiant INSEE 42015
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² |
| Total | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200156
- SIRET
- 21420015600104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELMONT DE LA LOIRE (42670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201522C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |