Déclaration préalable Locaux N° 04201122A0006

Déclaration préalable n° 04201122A0006 à Balbigny pour 81 m² de locaux, 6 Rue Du Huit Mai

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 04201122A0006

Demandeur

CLS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04201122A0006 a été accordée le 2 mars 2022 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Huit Mai. CLS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 11 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 11 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882374077
SIRET
88237407700015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
VERNAISON (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201122A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Huit Mai, à Balbigny (42510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLS et accordé le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201122A0006, déposé en mairie de Balbigny.

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