Déclaration préalable Logement N° 04126923V0080

Déclaration préalable n° 04126923V0080 à Vendôme pour 145 m² de logement, 4 rue des Beguines

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 04126923V0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04126923V0080 a été accordée le 22 mai 2023, pour un projet situé 4 rue des Beguines.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 371 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 440. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Beguines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 371 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126923V0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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