Déclaration préalable Logement N° 04126923V0076

Déclaration préalable n° 04126923V0076 à Vendôme pour 34 m² de logement, 751 Boulevard Du President Roo

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 04126923V0076

Demandeur

SCI BARENPERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04126923V0076 a été accordée le 11 mai 2023, pour un projet situé 751 Boulevard Du President Roo. Le dossier a été déposé par SCI BARENPERCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH156, AH201, AH228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH156 AH201 AH228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARENPERCHE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
893291245
SIRET
89329124500015
Localisation
VENDOME (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126923V0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 751 Boulevard Du President Roo, à Vendôme (41100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BARENPERCHE et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126923V0076, déposé en mairie de Vendôme.

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