À Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04126923V0076 a été accordée le 11 mai 2023, pour un projet situé 751 boulevard du President Roo. Le dossier a été déposé par SCI BARENPERCHE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 190 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 156, AH 201, AH 228. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/05/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 156 AH 201 AH 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 190 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Locaux	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Total	34 m²	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARENPERCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 893291245
SIRET: 89329124500015
Localisation: VENDÔME (41100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04126923V0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendôme

PC n°04126922V0068 Logement Autorisé

Tertr de la Motte

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 149 m² SDP

PC n°04126923V0001 Locaux Commencé

199 cours Thomas Jefferson Quartier Rochambeau

Vendôme (41100)

Transformation avec extension

04 mai 2023 239 m² SDP AUGUSTE

PC n°04126923V0012 Logement Terminé

13 rue Dian Fossey Lotissement " O Parc " - Les Aigrem

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

09 mai 2023 83 m² SDP

PC n°04126923V0008 Logement Commencé

1 rue Bernard Hamet

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

17 mai 2023 149 m² SDP

DP n°04126923V0070 Logement Terminé

17 rue du Chateau

Vendôme (41100)

Transformation sans extension

17 mai 2023 303 m² SDP

DP n°04126923V0080 Logement Terminé

4 rue des Beguines

Vendôme (41100)

Transformation sans extension

22 mai 2023 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vendôme

Permis d'aménager à Vendôme

20 autorisations

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82 autorisations