Déclaration préalable n° 0412622500035 à Tour-en-Sologne pour 14 m² de locaux, 45 rue du Patis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 0412622500035
Demandeur
GUEVAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0412622500035 a été accordée le 5 février 2026 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 rue du Patis. GUEVAL IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 905 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 611, AM 612. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Sologne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 456 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tour-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 442 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 456 m² |
| Total | 442 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 456 m² |
| dont Hôtels | 442 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 456 m² |
| Total locaux | 442 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUEVAL IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Tour-en-Sologne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GUEVAL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937870822
- SIRET
- 93787082200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOUR-EN-SOLOGNE (41250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0412622500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |