Déclaration préalable Locaux N° 0412622500035

Déclaration préalable n° 0412622500035 à Tour-en-Sologne pour 14 m² de locaux, 45 rue du Patis

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0412622500035

Demandeur

GUEVAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0412622500035 a été accordée le 5 février 2026 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 rue du Patis. GUEVAL IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 905 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 611, AM 612. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Sologne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 456 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 611 AM 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 905 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 442 m² à 456 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 456 m²
Total 442 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 456 m²
dont Hôtels 442 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 456 m²
Total locaux 442 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUEVAL IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Tour-en-Sologne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GUEVAL IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937870822
SIRET
93787082200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
TOUR-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412622500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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