Permis de construire Locaux N° 0412622500001

Permis de construire n° 0412622500001 à Tour-en-Sologne pour 49 m² de locaux, rue de la Mairie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0412622500001

Demandeur

COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0412622500001, délivré le 2 juin 2025 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 307 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 372. La voie, rue de la Mairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Sologne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 307 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 307 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 284 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 49 m² 0 m² 6 m² 0 m² 43 m² 327 m²
Total 284 m² 49 m² 0 m² 6 m² 0 m² 43 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 284 m² 49 m² 0 m² 6 m² 0 m² 43 m² 327 m²
Total locaux 284 m² 49 m² 0 m² 6 m² 0 m² 43 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE, dont l'adresse déclarée est à Tour-en-Sologne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102626
SIRET
21410262600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOUR-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412622500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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