Déclaration préalable Locaux N° 04122021E0081

Déclaration préalable à Saint-Laurent-Nouan pour 81 m² de locaux - 23 Avenue De Sologne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier DP n° 04122021E0081

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 04122021E0081, accordée le 25 août 2021 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Avenue De Sologne, Saint-Laurent-Nouan (41220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102204
SIRET
21410220400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122021E0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Sologne, Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN et accordée le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122021E0081, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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