Déclaration préalable n° 04118516M0022 à Pruniers-en-Sologne pour 17 m² de locaux, 63 Pl Mendes France
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier DP n° 04118516M0022
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04118516M0022, accordée le 10 janvier 2017 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 63 Pl Mendes France. La demande émane de COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 605 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 605 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101859
- SIRET
- 21410185900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118516M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |