Déclaration préalable n° 04118513S0006 à Pruniers-en-Sologne pour 66 m² de locaux, Za Du Patureau De La Grange
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier DP n° 04118513S0006
Demandeur
INDRA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04118513S0006 a été accordée le 14 avril 2013, pour un projet situé Za Du Patureau De La Grange. INDRA SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 869 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1568, D1567, D1566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 4 000 m² |
| Total | 4 000 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres activités | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 3 934 m² |
| dont Entrepôt | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 3 934 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDRA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400641296
- SIRET
- 40064129600035
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118513S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |