Déclaration préalable Locaux N° 04109723M0050

Déclaration préalable n° 04109723M0050 à Gièvres pour 5 m² de locaux, 42 rue Andre Bonnet

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 04109723M0050

Demandeur

COMMUNE DE GIEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04109723M0050 a été accordée le 24 mai 2024, pour un projet situé 42 rue Andre Bonnet. La demande émane de COMMUNE DE GIEVRES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 219 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gièvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 219 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 219 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 267 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 272 m²
Total 267 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 267 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 272 m²
Total locaux 267 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GIEVRES, dont l'adresse déclarée est à Gièvres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE GIEVRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214100976
SIRET
21410097600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIÈVRES (41130)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIEVRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109723M0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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