Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04109723M0002

Permis d'aménager n° 04109723M0002 à Gièvres pour un terrain de 9 219 m², 42 Rue Andre Bonnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIEVRES et autorisée le 3 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04109723M0002, déposé en mairie de Gièvres.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 04109723M0002

Demandeur

COMMUNE DE GIEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04109723M0002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Gièvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Rue Andre Bonnet. COMMUNE DE GIEVRES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 219 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

9 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Localisation du projet à Gièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gièvres Code postal 41130 Identifiant INSEE 41097
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 219 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEVRES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100976
SIRET: 21410097600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIEVRES (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04109723M0002
Code commune INSEE	41097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 219 m², situé 42 Rue Andre Bonnet à Gièvres (41130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIEVRES et autorisée le 3 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04109723M0002, déposé en mairie de Gièvres.

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