Déclaration préalable Logement N° 04106722A0058

Déclaration préalable à Cour-Cheverny pour 240 m² de logement - 56 Rue Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier DP n° 04106722A0058

Demandeur

SCI PERE ET FILLE ARGA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04106722A0058, accordée le 2 mars 2023 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 56 Rue Nationale, Cour-Cheverny (41700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PERE ET FILLE ARGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 72 m²
Total 312 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERE ET FILLE ARGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920507951
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUR-DE-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106722A0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Nationale, Cour-Cheverny (41700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERE ET FILLE ARGA et accordée le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106722A0058, instruit par la commune de Cour-Cheverny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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