Permis de construire Mixte N° 04106724A0010

Permis de construire n° 04106724A0010 à Cour-Cheverny pour 160 m² de logement et locaux, 74 Rue Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 04106724A0010

Demandeur

ECLIPSE - INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04106724A0010 a été délivré le 2 octobre 2024 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 74 Rue Nationale. Le projet est porté par ECLIPSE - INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/10/2024
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 28 m² 7 m² 34 m² -13 m² 28 m²
Locaux 126 m² 0 m² 132 m² 0 m² 126 m² 6 m² 132 m²
Total 167 m² 0 m² 160 m² 7 m² 160 m² -7 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 0 m² 33 m² 0 m² 126 m² -93 m² 33 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 132 m² 0 m² 126 m² 6 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLIPSE - INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835364373
SIRET
83536437300018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106724A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Nationale, à Cour-Cheverny (41700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECLIPSE - INVEST et accordée le 2 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106724A0010, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

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