Déclaration préalable Locaux N° 04102313S0002

Déclaration préalable n° 04102313S0002 à Montrichard Val de Cher pour 1 m² de locaux, Le Pont

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier DP n° 04102313S0002

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2013 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04102313S0002 porte sur un projet situé Le Pont. Le dossier a été déposé par SYNERAIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F642. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 237 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102313S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Pont, à Montrichard Val de Cher (41400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNERAIL et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102313S0002, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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