Déclaration préalable n° 0410182600387 à Blois pour 40,1 m² de locaux, 6 rue Roland Moreno
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0410182600387
Demandeur
LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS OUEST SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2026 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0410182600387 porte sur un projet situé 6 rue Roland Moreno. Le dossier a été déposé par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS OUEST SNC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 40,1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 691 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 377. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roland Moreno, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blois
Le dossier vise la parcelle cadastrale AS 377. Ce dossier s'inscrit parmi les 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 691 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40,1 m² parmi les 1 635,2 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 1 595 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 1 635 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS OUEST SNC, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS OUEST SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849604467
- SIRET
- 84960446700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410182600387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 377 à Blois (41000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Roland Moreno à Blois (41000)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Roland Moreno depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.